PasseportProduit.fr — Note de référence (DPP / ESPR)

Ce document propose une note de référence pour l’usage potentiel de PasseportProduit.fr comme bannière descriptive, neutre et lisible autour du Digital Product Passport (DPP) prévu par le règlement ESPR et des cadres associés (données produit, identifiants, traçabilité, attestations, auditabilité, intégrations SI). Il ne constitue ni une source officielle, ni un avis juridique, ni un standard, ni un label.

1. Objet de PasseportProduit.fr

PasseportProduit.fr est pensé comme un actif sémantique descriptif : un nom de domaine français, mémorisable, pouvant servir de bannière pour :

• le Passeport Produit (DPP) et ses déclinaisons sectorielles,
• les modèles de données nécessaires (composition, usages, réparabilité, circularité, fin de vie, etc.),
• les identifiants (QR, UID, liens persistants) et la traçabilité cycle de vie,
• les attestations, preuves & “evidence” mobilisées pour la conformité,
• les intégrations SI (PLM, ERP, PIM/MDM, GRC, ESG, audit interne).

L’idée n’est pas de créer un nouveau label ou référentiel obligatoire, mais une porte d’entrée lisible pour les équipes Direction / Juridique / Qualité / Supply / IT autour des enjeux DPP/ESPR.

2. Contexte réglementaire (rappel non exhaustif)

Le DPP s’inscrit dans un ensemble plus large de textes européens (ESPR, économie circulaire, information au consommateur, etc.) et d’initiatives connexes (CSRD/ESRS, taxonomie, RGPD sur certaines données, règles sectorielles). Cette note :

• ne prétend pas résumer ces textes,
• ne remplace en aucun cas un suivi réglementaire par des équipes spécialisées,
• ne doit pas être interprétée comme une lecture “officielle” du DPP/ESPR.

Toute utilisation du site ou du nom de domaine doit s’appuyer sur les analyses propres de l’acquéreur (Juridique, Conformité, Public Affairs, etc.) et sur les textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne ou par les autorités compétentes.

3. Positionnement possible du nom de domaine

PasseportProduit.fr peut être positionné comme :

• une bannière neutre pour un programme DPP au niveau groupe, secteur ou filière,
• un hub d’information orienté équipes internes (gouvernance, modèles, standards, FAQ),
• un point d’accès vers des ressources techniques, référentiels de données, profils d’API, schémas, playbooks de déploiement,
• un cadre de dialogue avec partenaires, ONG, distributeurs, fournisseurs, autorités, consommateurs avancés.

Le nom est en français et reflète directement la formulation “Passeport Produit”, déjà utilisée dans le débat public, ce qui facilite :

• la compréhension par les directions générales et les conseils,
• le lien avec les obligations DPP/ESPR sans revendiquer un statut officiel,
• un traitement cohérent côté communication (France / francophonie).

4. Exemples d’usages (illustratifs)

4.1. Hub “Passeport Produit” d’un groupe

• présentation des principes DPP pour le groupe,
• cartographie des gammes, catégories et géographies concernées,
• publication de modèles de données et politiques internes,
• mise à disposition de templates contractuels, clauses types, exigences fournisseurs,
• renvoi vers des portails B2B ou API internes (identifiants, données produit).

4.2. Cadre commun pour un secteur ou une filière

• page d’accueil d’une initiative sectorielle d’alignement DPP,
• publication de cartes de route, lignes directrices et bonnes pratiques,
• description des schémas d’interopérabilité (via PLM, PIM/MDM, standards GS1 ou autres),
• mise en avant d’outils de test, “sandboxes” ou pilotes collectifs.

4.3. Narratif groupe sur données produit & circularité

• valorisation auprès des investisseurs / parties prenantes d’un programme structurant,
• mise en cohérence avec : ESG, CSRD/ESRS, taxonomie, plans climat et circularité,
• visibilité sur la chaîne de preuves et la gouvernance des données produit.

Ces exemples sont indicatifs. Toute trajectoire réelle doit être définie par l’acquéreur, ses équipes et ses conseils, en fonction de son contexte réglementaire, sectoriel et concurrentiel.

5. Périmètre, limites et précautions de communication

L’usage de PasseportProduit.fr devrait expliciter clairement que :

• le site est un point d’entrée d’information / cadre de travail,
• il ne délivre aucune certification, label ou agrément officiel,
• il ne remplace pas les textes réglementaires, ni les guides publiés par les autorités compétentes,
• il ne propose ni avis juridique, ni service de conformité externalisé par lui-même.

Les contenus devront être :

• vérifiés par les équipes internes et conseils externes de l’acquéreur,
• précis sur les zones d’incertitude ou d’évolution réglementaire,
• cohérents avec les mentions légales, politiques de confidentialité et disclaimers de l’organisation.

Cette note ne doit pas être utilisée comme justificatif de conformité, mais comme support de réflexion sur le rôle possible du nom de domaine.

6. Transaction & responsabilités

Une transaction autour de PasseportProduit.fr peut typiquement suivre le schéma suivant :

• signature d’un NDA et clarification des usages envisagés,
• échanges stratégiques et offre formelle,
• process d’escrow puis transfert du nom de domaine.

La cession porte exclusivement sur le nom de domaine PasseportProduit.fr en tant qu’actif numérique descriptif. Elle n’inclut par défaut :

• ni prestation de conseil juridique ou réglementaire,
• ni développement de solution, plateforme ou référentiel,
• ni engagement de conformité ou de résultat vis-à-vis de tiers.

Tous les contenus, engagements, positions publiques et configurations réglementaires mis en place sous cette bannière relèvent de la seule responsabilité de l’acquéreur et de ses conseils.